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Marques déposées par EPCC Saline royale
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Via Salina
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Via Salina
EPCC Saline royale, Etablissement Public de Coopération Culturelle

Numéro de dépôt :
4153195
Date de dépôt :
02/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2025
Via Salina de EPCC Saline royale

Présentation de la marque Via Salina

Déposée par voie électronique le 2 février 2015 par EPCC Saline royale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Via Salina » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est EPCC Saline royale, Etablissement Public de Coopération Culturelle domicilié(e) Grande rue - 25610 - Arc-et-Senans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPCC Saline royale, Mlle Edina Dzogovic domicilié(e) Grande rue - 25610 - Arc-et-Senans - France.

La marque Via Salina a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Via Salina arrivera à expiration en date du 2 février 2025.

EPCC Saline royale a également déposé les autres marques suivantes : Woodstock Electro 69-19 , LUX SALINA , Royal Saline Academy , SALINE ROYALE ACADEMY , Music@mpus , MUSICAMPUS


EPCC Saline royale, Etablissement Public de Coopération Culturelle - Grande rue - 25610 - Arc-et-Senans - France


EPCC Saline royale, Mlle Edina Dzogovic - Grande rue - 25610 - Arc-et-Senans - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.